1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Bio Jardin SNC, dont le siège social est situé 6 chemin de Champlong, 1284 Chancy, Suisse, enregistrée sous le numéro 13161/2016 au Registre du Commerce du Canton de Genève (ci-après « le Vendeur » ou « TERRAderm »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet TERRAderm (ci-après « le Site »).
Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés par le Vendeur sur son Site. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
2. Produits et services
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de TERRAderm, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté par une fiche descriptive établie par le Vendeur, mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, utilisation, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue en ligne par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé.
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Vendeur n'a pas accès aux détails de paiement de l'Acheteur.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement complet du prix.
4. Commande et validation
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- S'identifier ou créer un compte en fournissant les informations requises (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier le récapitulatif de la commande et corriger les éventuelles erreurs.
- Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation, ce qui implique une obligation de paiement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'Acheteur dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV. Cet e-mail constitue la preuve de la transaction.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés aux adresses indiquées par l'Acheteur lors de la commande. Les zones de livraison desservies sont précisées sur le Site. En cas de doute, l'Acheteur est invité à contacter le service client de TERRAderm.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 14 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur en sera informé par e-mail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, l'Acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués lors du processus de commande, avant la validation finale. Ils varient en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la zone de livraison.
5.4. Réception des produits
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être signalée au transporteur par des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison, et être confirmée au Vendeur par e-mail à terraderm@outlook.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception.
À défaut de réserves précises, les produits sont réputés livrés en bon état et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6.1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante :